Mentions légales

Éditeur du site et du service

Site et service : DevisVocal — génération de devis par dictée vocale WhatsApp, à destination des artisans du bâtiment
Site web : https://devisvocal.org
Raison sociale : ST AGENCY
Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
Siège social : 62 avenue du Général de Gaulle, 94320 Thiais (France)
SIRET : 994 369 908 00011 — immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE)
Code APE : 73.11Z (Activités des agences de publicité)
TVA : Non assujettie — franchise en base de TVA, article 293 B du CGI
Directeur de la publication : Stan Tonnelier
Contact : tonnelierstan@gmail.com

Hébergement

Le service applicatif (API, traitement des devis) est hébergé par :
Railway Corp., 2261 Market Street #4382, San Francisco, CA 94114, USA — railway.app

Le site vitrine et les pages web sont hébergés par :
Netlify, Inc., 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, USA — netlify.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logo, code source, interface) sont la propriété exclusive de ST AGENCY ou font l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client professionnel indépendant peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : MCP Médiation — mcpmediation.org.

Données personnelles

Les données collectées (numéro WhatsApp, e-mail, informations d'entreprise, catalogue de prix, contenu des devis) sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement du service DevisVocal et ne sont pas revendues à des tiers. Le détail de la répartition des rôles (responsable de traitement / sous-traitant) figure à l'article 11 des CGV.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer : tonnelierstan@gmail.com.

Crédits

Polices : DM Sans et DM Serif Display (Google Fonts, licence SIL Open Font).